Monter son entreprise en Basse-Normandie : la feuille de route

Un outil interactif qui vous permet de suivre étape après étape l'avancement de votre projet !
Parcourez ces différentes étapes et n'hésitez pas à cliquer sur les icones "+" pour y retrouver de précieuses ressources.

Pour optimiser l'utilisation de votre feuille de route et accéder à l'ensemble de ces fonctionnalités, nous vous conseillons, si vous êtes déjà abonné au site, de vous identifier en cliquant sur "Je m'identifie". Sinon, nous vous invitons à créer un compte en cliquant sur "Je m'abonne".

Demandeur d'emploi indemnisé par les ASSEDIC
Demandeur d'emploi
Salarié
Retraité
Bénéficiaire de minimas sociaux
Jeune de moins de 26 ans

Mes démarches : (69)

Tout Afficher | Tout Masquer

Classement par étapes	A qui vous adresser ?	Quand	Réalisées ?
Rechercher une idée (2) L'envie de prendre des initiatives est en vous mais vous n'avez pas de projet concret; nous vous aidons à déceler une opportunité et à repérer les nouvelles idées et tendances.
Déceler une opportunité Etre curieux de tout pour détecter les opportunités En savoir plus Déceler une opportunité Trouver une idée	Trouver une idée	Au début du projet	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Des idées pour entreprendre Quelques pistes pour s'informer sur les nouvelles idées et tendances En savoir plus Idées et tendances Nouvelles idées repérées	Nouvelles idées repérées	Au début du projet	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Faire émerger son projet (3) Après avoir détecté une idée de création d'entreprise, il convient de murir votre projet tout en protégeant d'ores et déjà votre idée surtout dans le cas d'une idée innovante.
Protéger son idée L'idée en soi ne peut être protégée. Seule peut être protégée la forme selon laquelle elle s'exprime : invention, marque, création littéraire ou artistique, etc. En savoir plus Une idée innovante : la protéger Le site de l'INPI	Le site de l'INPI	Au début du projet	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Vérifier si le nom de l'entreprise ou la dénomination sociale n'est pas déjà pris Toute entreprise, quelle que soit sa forme, ou toute personne physique, peut déposer une marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi). En savoir plus Déposer une marque Le site de l'INPI	Le site de l'INPI	Avant l'élaboration du business plan	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Déposer le nom de domaine du site internet de votre entreprise Il est indispensable de réserver au plus tôt, un nom de domaine. Cela doit devenir un réflexe lorsque l'on est à la recherche d'un nom pour son entreprise. En savoir plus Réserver un nom de domaine Le site de l'AFNIC	Le site de l'AFNIC	Avant ou après l'immatriculation	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Etre en phase avec son projet (3) La maturation d'une idée doit impérativement tenir compte d'éléments plus personnels. Choisir de créer ne se résume pas à un choix de biens et de services à produire et à commercialiser, c'est aussi le choix d'un mode de vie particulier.
Evaluer ses atouts / contraintes pour devenir entrepreneur Après avoir défini - de manière précise et par écrit - son idée, on est en mesure de déterminer et d'analyser les différentes contraintes inhérentes à son projet. En savoir plus L'analyse des contraintes	Liste des organismes	Au début du projet	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Rédiger son projet La rédaction du dossier de présentation du projet, que l'on appelle également "plan d'affaires" ne doit pas être considérée comme une corvée, mais comme la première concrétisation du projet. En savoir plus La présentation du projet Mon projet en ligne	Mon projet en ligne	Au début du projet	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Se faire aider pour monter son projet Un certain nombre de réseaux se tiennent à la disposition des porteurs de projet pour les accueillir, les informer, les orienter si nécessaire, et les accompagner dans leurs démarches. En savoir plus Seul ou accompagné ?	Liste des organismes	Au début du projet	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Concrétiser son projet (15) Après avoir vérifié la cohérence de votre projet par rapport à vos propres atouts et contraintes personnels, vous pouvez passer à la réalisation de l'étude de marché, à l'établissement des prévisions financières et au choix du statut juridique.
Faire son étude de marché L'étude de marché doit vous permettre d'évaluer la faisabilité commerciale du projet, et de vérifier l'opportunité de se lancer dans la création d'une entreprise. En savoir plus Comment réaliser votre étude de marché ? Odil (Outil d'aide au diagnostic d'implantation locale) de l'Insee	Liste des organismes	Au début du projet	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Se faire accompagner pour faire une étude de marché Un certain nombre de réseaux se tiennent à la disposition des porteurs de projet pour les accueillir, les informer, les orienter si nécessaire, et les accompagner dans leurs démarches. En savoir plus Seul ou accompagné ? Odil (Outil d'aide au diagnostic d'implantation locale) de l'Insee	Liste des organismes	Au début du projet	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Monter son plan d'affaires Etablir vos prévisions financières consiste à traduire, en termes financiers, tous les éléments que vous avez réunis au cours des étapes précédentes,et à vérifier la viabilité de votre entreprise en projetant ces éléments sur une période pertinente et suffisamment lisible : 3 ans. En savoir plus Les prévisions financières Ressources utiles	Liste des organismes	Au début du projet	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Choisir la forme juridique la mieux adaptée à votre projet de création d'entreprise Adapter son projet de création d'entreprise à un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité. Plusieurs formes juridiques existent et varient notamment selon que le créateur se lance seul ou à plusieurs, selon le niveau de responsabilité auquel il s'engage, et selon le capital disponible. En savoir plus Comparaison rapide Ressources utiles	Liste des organismes	Après l'élaboration du business plan	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Localiser le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez et vous procurer auprès de lui le dossier d'immatriculation à remplir. Le CFE est un guichet unique qui va vous permettre d'effectuer les principales formalités administratives de création juridique de l'entreprise. Il va centraliser les pièces de votre dossier et les transmettre aux différents organismes et administrations intéressés par la création de votre entreprise. En savoir plus L'annuaire des CFE Le service de formalités en ligne "Guichet-entreprises"	Liste des organismes	Au début du projet	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Identifier les formalités spécifiques à certaines activités reglementées Certaines professions présentent des spécificités au niveau de leur régime juridique, et sont soumises à des démarches particulières au moment de leur création (demande d'autorisation, de carte professionnelle, de licence, inscription auprès d'un ordre professionnel, etc.). En savoir plus Activités et professions réglementées (Liste non exhaustive) Le site de la Commission européenne	Le site de la Commission européenne	Au début du projet	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Effectuer un stage de préparation à l'installation si votre activité est artisanale Un stage de préparation à l'installation de 4 jours est obligatoire pour les créateurs ou repreneurs d'entreprises artisanales non dispensés d'immatriculation. La démarche doit s'effectuer avant l'immatriculation au Répertoire des métiers. En savoir plus Création d'une EI	Liste des organismes	Après l'élaboration du business plan	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Se procurer une attestation des apports au capital de la société (apports en espèce ou en nature) Suivant la nature de ces apports, une ou plusieurs démarches sont à accomplir. En savoir plus Les formalités de création L'annuaire des CFE	L'annuaire des CFE	Après l'élaboration du business plan	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Rédiger ou faire rédiger les statuts de l'entreprise La production des originaux des statuts paraphés est nécessaire pour l'immatriculation de la société auprès du CFE. En savoir plus Les formalités de création Le dossier CFE	Liste des organismes	Après l'élaboration du business plan	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Procéder à la désignation du gérant/dirigeant. La désignation du dirigeant varie selon la forme sociale. En savoir plus Les formalités de création Ressources utiles	Liste des organismes	Après l'élaboration du business plan	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Faire paraître un avis de constitution dans un journal d'annonces légales Le créateur d'une société doit procéder à l'insertion d'un avis de constitution dans un journal d'annonces légales situé dans le département du siège social. La production de la copie de cet avis est requise par le CFE au moment de l'immatriculation de l'entreprise. En savoir plus Journaux d'annonces légales La liste des journaux d'annonces légales par département	La liste des journaux d'annonces légales par département	Après l'élaboration du business plan	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Déterminer le régime d'imposition de vos bénéfices Lors du dépôt de votre dossier de création au Centre de formalités des entreprises (CFE), vous devrez formuler un choix en matière de régime d'imposition, qui sera transmis aux services fiscaux. En savoir plus Impôts et taxes Le site de l'Administration Fiscale	Le site de l'Administration Fiscale	Avant l'élaboration du business plan	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Etablir un état des actes accomplis au nom et pour le compte de la société en formation Tant que la société n'est pas immatriculée au registre du commerce et des sociétés, elle n'a pas la personnalité morale et ne peut donc prendre d'engagement.Découvrez comment établir des actes au nom et pour le compte de la société en formation. En savoir plus Conséquences fiscales Le site de l'Administration Fiscale	Liste des organismes	Après l'élaboration du business plan	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Faire enregistrer les statuts par les services fiscaux Une fois datés et signés, 4 exemplaires des statuts doivent être enregistrés auprès du service des impôts du siège de la société. En savoir plus Les formalités de création Le site de l'Administration Fiscale	Le site de l'Administration Fiscale	Après l'immatriculation	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Statut d'auto-entrepreneur L'auto-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel, inscrit comme tel auprès du Registre national des entreprises (RNE), mais bénéficiant de nombreuses mesures simplificatives. En savoir plus L'auto-entrepreneur Le module auto-entreprenariat du site	Le module auto-entreprenariat du site	Après l'élaboration du business plan	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Trouver des financements (5) Souvent placé en étape n°1, la recherche de financement extérieur ne doit se faire que lorsque l'on a validé la viabilité économique du projet. Des réseaux de financement sont ensuite mobilisables en région en complément du réseau bancaire.
Identifier les sources de financements de votre projet Le financement correct d'un projet est une des conditions de pérennité de votre future entreprise ! Il est donc pour vous désormais essentiel d'identifier les différentes ressources financières adaptées à chaque type de besoins. En savoir plus Trouver des financements	Trouver des financements	Avant ou après l'immatriculation	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Avoir accès à un prêt d'honneur Plusieurs réseaux de soutien proposent un prêt d'honneur : généralement à moyen terme (3 à 5 ans), il est gratuit, sans intérêt et le bénéficiaire n'a pas à justifier de garantie personnelle. Il oscille généralement entre 3 000 et 15 000 euros. En savoir plus Les prêts d'honneur Les prêts d'honneur mobilisables en Basse-Normandie	Liste des organismes	Avant ou après l'immatriculation	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Avoir accès à un prêt solidaire Le prêt solidaire s'adresse aux personnes qui ont des difficultés à rassembler le capital de départ en raison de leur situation financière et qui n'ont pas accès au crédit bancaire. En savoir plus Les micro-financements Le site de l'ADIE	Liste des organismes	Avant ou après l'immatriculation	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Avoir accès au capital investissement Le capital-investissement regroupe l'ensemble des opérations qui consistent à prendre des participations au capital de sociétés non cotées. Ces prises de participation, généralement minoritaires, sont effectuées par des professionnels spécialisés. En savoir plus Le capital risque Le capital-risque en Basse-Normandie	Liste des organismes	Après l'élaboration du business plan	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Se renseigner sur les garanties d'emprunt bancaire Une garantie d'emprunt bancaire peut être attribuée au niveau national, régional ou local. En savoir plus Les dispositifs de garantie Les garanties mobilisables en Basse-Normandie	Liste des organismes	Après l'élaboration du business plan	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Les aides (19) Il existe un certain nombre d'aides financières mobilisables en Basse-Normandie. Pour découvrir les aides auxquelles votre projet est potentiellement éligible, il est nécessaire de consulter un professionnel de la création d'entreprise.
Se renseigner sur les aides mobilisables Il existe un certain nombre d'aides publiques à la création d'entreprise. Attention ! Ces aides ne concernent pas forcément votre projet ! Elles peuvent : être réservées à des secteurs d'activité particuliers, dépendre du lieu d'implantation de l'entreprise, être liées à votre statut actuel (demandeur d'emploi ou salarié par exemple) , imposer la réalisation d'investissements conséquents ou des recrutements, … En savoir plus Les principales aides en détail Les aides financières mobilisables en Basse-Normandie	Les aides financières mobilisables en Basse-Normandie	Après l'élaboration du business plan	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Les aides de la Région Basse-Normandie (Conseil régional de Basse-Normandie) La Région Basse-Normandie anime aujourd'hui près de 200 dispositifs d'aides destinés aux entreprises mais également aux associations et aux particuliers. Elles intervient également auprès des collectivités locales pour les accompagner dans leur projets de développement. Afin de renforcer son action auprès de l'ensemble de ces forces vives, la Région propose dorénavant son "guides des aides" en ligne, présentant l'ensemble de ces dispositifs sous forme de fiches pratiques et classées par grandes politiques. En savoir plus Le Guides des aides régionales	Le Guides des aides régionales	Après l'élaboration du business plan	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Prêt à la création d'entreprise (PCE) Le PCE est un prêt destiné à aider les entreprises créées ou reprises depuis moins de 3 ans. Il vise en particulier à répondre à leur manque de fonds propres et de trésorerie. Son montant est compris entre 2000 et 7000 euros. En savoir plus PCE Le site d'OSEO	Liste des organismes	Avant ou après l'immatriculation	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Nouveau prêt à taux zéro et sans garantie Nacre Ce prêt d'un montant de 1 000 à 10 000 euros, est sans intérêt et d'une durée maximale de 5 ans. Il est attribué après expertise du projet, dans le cadre du parcours d'accompagnement Nacre. En savoir plus Dispositif global NACRE Les opérateurs bas-normands conventionnés en 2011	Les opérateurs bas-normands conventionnés en 2011	Après l'élaboration du business plan	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Demander l'aide du FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) Le Fisac est un dispositif destiné à financer de nombreuses opérations des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services, afin de préserver ou développer un tissu d'entreprises de proximité. L'aide prend la forme d'une subvention des dépenses d'investissement du projet (jusqu'à 20% de ces dépenses) En savoir plus Aide du FISAC	Liste des organismes	Après l'élaboration du business plan	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Demander une aide à la création d'entreprise par des personnes handicapées L'Agefiph, Association nationale chargée de Gérer le Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées, attribuent plusieurs aides afin de prendre en charge les surcoûts liés au handicap. En savoir plus Personnes handicapées Le site de l'Agefiph	Liste des organismes	Au début du projet	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Demander une prime de retour à l'emploi Peuvent y prétendre les bénéficiaires de l'ASS (allocation de solidarité spécifique) qui débutent ou reprennent une activité professionnelle au cours du versement de leur allocation. En savoir plus Prime de retour à l'emploi Le site de Pôle Emploi	Liste des organismes	Au début du projet	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Demander à bénéficier de l'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales pendant un an. En savoir plus ACCRE Le site de l'URSSAF	Le site de l'URSSAF	Avant ou après l'immatriculation	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Demander l'exonération pendant 1 an de cotisations sociales au bénéfice des salariés-créateurs Les salariés qui créent ou reprennent une entreprise peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une exonération de charges sociales. En savoir plus Salariés créateurs Le site de l'URSSAF	Le site de l'URSSAF	Après l'immatriculation	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Demander l'exonération de cotisations sociales dans les zones de redynamisation urbaine ou zones franches urbaines. Sur certains territoires, les entreprises peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'exonérations de cotisation sociales pendant 5 ans. En savoir plus Exonération de cotisations maladie-maternité pour les commerçants et artisans dans les ZFU Le site de l'URSSAF	Le site de l'URSSAF	Après l'immatriculation	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Demander une exonération d'impôt sur le revenu du capital investi Ce dispositif permet aux associés de certaines sociétés de bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 25 % des sommes investies dans le capital de la société lors de sa constitution, ou d'une augmentation de capital. En savoir plus Réduction d'IR pour souscription au capital de sociétés non cotées Le site de l'Administration Fiscale	Le site de l'Administration Fiscale	Après l'immatriculation	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Demander une exonération d'impôt sur le revenu les intérêts d'emprunt Il est possible, sous certaines conditions, de déduire du revenu imposable à l'impôt sur le revenu les intérêts de l'emprunt contracté pour financer l'acquisition des titres d'une société nouvelle. En savoir plus Intérêts d'emprunt Le site de l'administration fiscale	Le site de l'administration fiscale	Après l'immatriculation	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Demander une exonération d'impôts locaux des entreprises nouvelles Exonération d'impôts locaux (taxe professionnelle, taxe foncière, taxe pour frais de CCI ou CMA) pendant 2 ans, sur délibération en ce sens des collectivités territoriales et organismes consulaires concernés. En savoir plus Exonération impôts locaux Le site de l'Administration Fiscale	Le site de l'Administration Fiscale	Après l'élaboration du business plan	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Demander une exonération d'Imposition forfaitaire annuelle des entreprises nouvelles Exonération d'imposition forfaitaire annuelle (IFA) pendant 3 ans pour les sociétés nouvelles soumises à l'impôt sur les sociétés et constituées pour moitié au moins par des apports en numéraire. En savoir plus Exonération d'IFA Le site de l'Administration Fiscale	Le site de l'Administration Fiscale	Après l'élaboration du business plan	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Demander une aide à la création d'entreprises innovantes Les entreprises nouvelles dont l'activité est fondée sur une innovation technique peuvent bénéficier d'aides spécifiques. En savoir plus Aides financières a l'innovation Le site d'Oséo	Liste des organismes	Après l'élaboration du business plan	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Demander un appui pour les femmes créatrices d'entreprises Dispositifs spécifiques pour les femmes créatrices d'entreprises. En savoir plus Appuis pour les femmes	Liste des organismes	Après l'élaboration du business plan	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Demander une aide dans les quartiers urbains Une entreprise qui se crée dans une ZFU peut bénéficier également des aides spécifiques aux ZRU et aux ZUS. Elle devra donc parfois choisir entre plusieurs dispositifs d'incitation fiscale ou sociale. En savoir plus Quartiers urbains : récapitulatif Le site officiel Zonages	Le site officiel Zonages	Après l'élaboration du business plan	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Demander une aide en milieu rural Une entreprise qui se crée dans une ZRR peut bénéficier d'aides spécifiques. En savoir plus Aides à l'implantation en milieu rural Le site officiel des ZRR	Le site officiel des ZRR	Après l'élaboration du business plan	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Demander une aide au recrutement Un certain nombre de mesures vise à favoriser la création d'emplois dans les entreprises. En savoir plus Aides au recrutement Le site de Pôle Emploi	Liste des organismes	Après l'élaboration du business plan	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Installer l'entreprise (10) Cette étape d'installation de l'entreprise consiste à effectuer un certain nombre de démarches qui vous permettront de démarrer votre activité dans les meilleures conditions et en toute quiétude : trouver le local, mettre en place des outils de gestion...
Se renseigner sur les possibilités d'établir son activité à son domicile Le dirigeant de l'entreprise (entreprise individuelle ou société commerciale) peut exercer l'activité à son domicile dès l'instant où aucune disposition législative ou stipulation contractuelle ne s'y oppose. En savoir plus S'installer chez soi		Après l'élaboration du business plan	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Se renseigner sur les possibilités d'établir son activité dans une pépinière et ou un incubateur d'entreprises La pépinière d'entreprises ou l'incubateur sont des structures d'accueil, d'hébergement, d'accompagnement du porteur de projet et de la jeune entreprise. En savoir plus S'installer en pépinière Le site ELAN	Liste des organismes	Après l'élaboration du business plan	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Se renseigner sur les possibilités d'établir son activité dans un centre d'affaires et/ou de domiciliation Les centres d'affaires et sociétés de domiciliation peuvent proposer les prestations suivantes : adresse commerciale, location de bureaux, permanence téléphonique, secrétariat, salle de réunion… En savoir plus Les locaux Le Syndicat National des Professionnels de l'Hébergement	Liste des organismes	Après l'élaboration du business plan	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Chercher un local commercial/bureau Plusieurs organismes peuvent vous aider dans la recherche de vos locaux : journaux d'annonces,agences immobilières et commercialisateurs, organismes consulaires, service économiques des collectivités locales. En savoir plus Les locaux	Liste des organismes	Après l'élaboration du business plan	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Se renseigner sur la possibilité de faire une SCI Il est possible de dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite, en constituant une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI). En savoir plus SCI et entreprise	Liste des organismes	Après l'élaboration du business plan	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Signer la prise à bail d'un local commercial/bureau L'immeuble doit servir à l'exploitation d'un fonds de commerce ou artisanal ou à l'exercice d'une activité libérale. En savoir plus Baux commerciaux Le site de Légifrance (L145-1 du Code du Commerce)	Liste des organismes	Après l'élaboration du business plan	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Signer la prise à bail d'un local professionnel Les baux professionnels concernent les entreprises qui exploitent une activité non commerciale, c'est-à-dire les professions libérales ou assimilées, ou, artisanale lorsqu'il n'existe pas de fonds artisanal. En savoir plus Baux professionnels Le site de Légifrance (Loi n°89-462 du 6 juillet 1989)	Liste des organismes	Après l'élaboration du business plan	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Assurer les biens de mon entreprise Trop nombreux sont les créateurs qui démarrent leur activité sans assurance ! Pourtant, toute activité professionnelle engendre des risques. En savoir plus Installer son entreprise S'assurer	S'assurer	Avant ou après l'immatriculation	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Vérifier la réglementation sur la sécurité applicable à l'entreprise La construction, la transformation ou l'aménagement de locaux commerciaux ou professionnels sont soumis à un certain nombre d'obligations en matière de sécurité, qu'il est important de connaître avant d'ouvrir un établissement. En savoir plus La sécurité Contacts utiles	Contacts utiles	Avant l'élaboration du business plan	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Déclaration unique d'embauche Lorsqu'un créateur d'entreprise démarre seul et décide par la suite d'embaucher un salarié, il doit accomplir lui-même les formalités d'embauches. En savoir plus Les formalités d'embauche La DUE sur le site de l'URSSAF	La DUE sur le site de l'URSSAF	Après l'immatriculation	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Les premiers mois d'activité (12) Après l'immatriculation, vous allez donc découvrir un nouveau monde, celui de l'entreprise et de son environnement et mettre en oeuvre les moyens et procédures qui vous permettront de contrôler l'efficacité commerciale et administrative de l'entreprise.
Déterminer le montant de la TVA à reverser Les entreprises jouent un rôle de collecteurs d'impôt pour le compte de l'Etat : elles facturent la TVA à leurs clients et la reversent ensuite au Trésor, déduction faite de celle qu'elles auront payées sur leurs achats. En savoir plus TVA La TVA sur le site de l'Administration Fiscale	La TVA sur le site de l'Administration Fiscale	Après l'élaboration du business plan	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Payer la Contribution Economique Territoriale Remplacante de la taxe professionnelle, cette nouvelle contribution fiscale est composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). En savoir plus La CET La réforme de la taxe professionnelle sur le site de l'Administration Fiscale	La réforme de la taxe professionnelle sur le site de l'Administration Fiscale	Après l'immatriculation	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Déclarer ses premiers bénéfices En matière d'imposition des bénéfices, le créateur doit choisir au préalable le type d'imposition (imposition sur le revenu ou sur les sociétés), et le mode de détermination du bénéfice imposable (régime de la micro-entreprise, du bénéfice réel ou de la déclaration contrôlée). En savoir plus Impôts et taxes Espace des Professionnels sur le site de l'Administration Fiscale	Espace des Professionnels sur le site de l'Administration Fiscale	Après l'immatriculation	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Adhérer à un Centre de gestion agréé ou à une Association agréée Les centres de gestion agréés (CGA) et les Associations Agréées (AA) ont auprès des petites entreprises une mission d'assistance en matière de gestion, en matière fiscale et de prévention des difficultés. En savoir plus Centre de gestion agréé Le site de la fédération des centres de gestion agréés	Le site de la fédération des centres de gestion agréés	Après l'immatriculation	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Trouver un expert comptable Toute entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (commerçant ou société), soumise à un régime réel d'imposition, doit tenir une comptabilité normale ou simplifiée. Ces entreprises peuvent tenir elles-mêmes leur comptabilité ou la confier à un expert-comptable inscrit au tableau de l'Ordre. En savoir plus Rôle de l'expert comptable Le site du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables	Liste des organismes	Avant ou après l'immatriculation	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Ouvrir les livres et registres obligatoires (registre du personnel, livre de paie) Selon le régime fiscal de votre entreprise, les obligations comptables seront plus ou moins importantes. Vous devrez donc vous procurer un certain nombre de livres comptables (documents "papiers" ou "informatiques") En savoir plus Installer son entreprise Le site du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables	Liste des organismes	Après l'immatriculation	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Assurer la société et son(ses) dirigeant(s) Les garanties qui vous concernent peuvent être classées en 3 catégories : l'assurance des biens, l'assurance de l'activité, l'assurance des personnes En savoir plus Installer son entreprise S'assurer	S'assurer	Après l'immatriculation	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Adhérer à une caisse de retraite complémentaire des salariés. Adhérer aux institutions de l'Agirc ou de l'Arrco. Dans tous les cas, l'entreprise nouvelle est tenue d'adhérer à un régime de retraite complémentaire même si elle n'embauche pas immédiatement des salariés. En savoir plus La montée en régime Le site de l'AGIRC-ARRCO	Le site de l'AGIRC-ARRCO	Après l'immatriculation	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Se procurer la Convention Collective applicable à l'entreprise Une convention collective est un accord conclu entre un employeur (ou un groupement d'employeurs) et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés. Elle fixe des conditions d'emploi et de travail ainsi que des garanties sociales, et complète en cela les dispositions du Code du travail. En savoir plus La montée en régime Trouver la Convention collective	Trouver la Convention collective	Après l'immatriculation	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Déclaration unique d'embauche Lorsqu'un créateur d'entreprise recrute un salarié dès le démarrage de son activité, la plupart des démarches administratives sont prises en charge par le centre de formalités des entreprises (CFE). Lorsqu'il démarre seul et décide par la suite d'embaucher un salarié, il doit accomplir lui-même les formalités d'embauches. En savoir plus Les formalités d'embauche La DUE sur le site de l'URSSAF	La DUE sur le site de l'URSSAF	Après l'immatriculation	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Agissez sur votre information stratégique L'intelligence économique est une arme efficace pour développer la compétitivité de votre entreprise. Elle vous aide à anticiper les risques et à saisir les opportunités qui surgissent dans votre environnement. Elle vous permet d'accéder plus facilement à l'innovation et à l'exportation, deux leviers majeurs de la croissance. En savoir plus Le site "basse-normandie.net" Le passeport Agissez sur votre information stratégique	Le passeport Agissez sur votre information stratégique	Après l'immatriculation	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :
Protégez votre information stratégique Au sein de l'entreprise, chacun possède une information stratégique : un savoir-faire ou une connaissance. Selon les niveaux, l'information est plus ou moins sensible. D'où la nécessité pour cahque acteur de l'entreprise de bien identifier son informations tratégique, son noyau dur. Il s'agit là d'identifier la mence qui pèse sur cette information. En savoir plus Le site "basse-normandie.net" Le passeport Protégez votre information stratégique	Le passeport Protégez votre information stratégique	Après l'immatriculation	STATUT A faire En cours Réalisée Bloc note :