Afin de vous apporter une information plus claire et efficace, les alertes de l'Agenda évoluent. Désormais, chaque vendredi, vous serez alerté de vos échéances réglementaires, de gestion et évènements des 15 prochains jours.
A très bientôt.
Le samedi 11 février 2012
Déposez votre Déclaration d'Echanges de Biens (DEB)
Date limite de dépôt, auprès des douanes,de la DEB pour les opérations intervenues en janvier 2012 pour les entreprises réalisant des opérations commerciales avec des pays membres de l'Union européenne.
Le mercredi 15 février 2012
Fiscal / IS - Sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2011
- Paiement du solde de l'impôt sur les sociétés.
- Paiement du solde de la contribution sociale additionnelle à l'IS.
- Paiement de la contribution sur les revenus locatifs après déduction de l'acompte versé le 15 septembre 2011.
- Déclaration n° 2065 par voie électronique si CA HT exercice précédent supérieur à 15 000 000 €.
Fiscal / Taxe sur les salaires
Versement de la taxe afférente aux salaires payés en janvier 2012 (si montant de la taxe acquittée l'année précédente est supérieure à 4000 € ou si la taxe acquittée en cours d'année est supérieure à 10 000 €) et remise du bordereau avis n° 2501
Déclarez et payez les cotisations sociales de vos salariés
- Déclarez à l'URSSAF les salaires versés du 11 janvier au 10 février 2012 inclus sur www.urssaf.fr ou sur le formulaire papier correspondant.
- Payez à l'URSSAF en ligne ou par chèque les cotisations de sécurité sociale, contribution solidarité autonomie, CSG, CRDS, FNAL, cotisations chômage et AGS.
Déclarez et payez les cotisations sociales de vos salariés (ayant opté pour le paiement mensuel)
- Déclarez à l'URSSAF les salaires versés du 11 janvier au 10 février 2012 inclus sur www.urssaf.fr ou sur le formulaire papier correspondant.
- Payez à l'URSSAF en ligne ou par chèque les cotisations de sécurité sociale, contribution solidarité autonomie, CSG, CRDS, FNAL, cotisations chômage et AGS.
Déclarez et payez votre TVA (Nom patronymique de A à H)
Entreprises individuelles - Nom de naissance de l'entrepreneur commençant de A à H
- Déclarez vos opérations de janvier 2012 sur l'mprimé n° 3310 - CA3 ou en ligne sur www.impots.gouv.fr (obligatoire au-dessus de 230K€HT de CA)
- Payer la TVA due par chèque ou en ligne.
Si vous êtes au régime des acomptes, payez l'acompte de janvier 2012 et la régularisation des opérations de décembre 2011.
Le jeudi 16 février 2012
Déclarez et payez votre TVA (Nom patronymique de A à H)
Entreprises individuelles - Nom de naissance de l'entrepreneur commençant de A à H
- Déclarez vos opérations de janvier 2012 sur l'imprimé n° 3310 - CA3 ou en ligne sur www.impots.gouv.fr (obligatoire au-dessus de 230K€HT de CA)
- Payer la TVA due par chèque ou en ligne.
Si vous êtes au régime des acomptes, payez l'acompte de janvier 2012 et la régularisation des opérations de décembre 2011.
Le vendredi 17 février 2012
Déclarez et payez votre TVA (Nom patronymique de I à Z)
Entreprises individuelles - Nom de naissance de l'entrepreneur commençant de I à Z
- Déclarez vos opérations de janvier 2012 sur l'mprimé n° 3310 - CA3 ou en ligne sur www.impots.gouv.fr (obligatoire au-dessus de 230K€HT de CA)
- Payer la TVA due par chèque ou en ligne.
Si vous êtes au régime des acomptes, payez l'acompte de janvier 2012 et la régularisation des opérations de décembre 2011.
Le dimanche 19 février 2012
Déclarez et payez votre TVA (Nom patronymique de I à Z)
Entreprises individuelles - Nom de naissance de l'entrepreneur commençant de I à Z
- Déclarez vos opérations de janvier 2012 sur l'mprimé n° 3310 - CA3 ou en ligne sur www.impots.gouv.fr (obligatoire au-dessus de 230K€HT de CA)
- Payer la TVA due par chèque ou en ligne.
Si vous êtes au régime des acomptes, payez l'acompte de janvier 2012 et la régularisation des opérations de décembre 2011.
Déclarez et payez votre TVA (Code Insee de 00 à 68)
- Déclarez vos opérations de janvier 2012 sur l'mprimé n° 3310 - CA3 ou en ligne sur www.impots.gouv.fr (obligatoire au-dessus de 230K€HT de CA)
- Payer la TVA due par chèque ou en ligne.
Si vous êtes au régime des acomptes, payez l'acompte de janvier 2012 et la régularisation des opérations de décembre 2011.
Le lundi 20 février 2012
Déclarez et payez votre TVA (Code Insee de 69 à 78)
- Déclarez vos opérations de janvier 2012 sur l'mprimé n° 3310 - CA3 ou en ligne sur www.impots.gouv.fr (obligatoire au-dessus de 230K€HT de CA)
- Payer la TVA due par chèque ou en ligne.
Si vous êtes au régime des acomptes, payez l'acompte de janvier 2012 et la régularisation des opérations de décembre 2011.
Le mardi 21 février 2012
Déclarez et payez votre TVA (Code Insee de 79 à 99)
- Déclarez vos opérations de janvier 2012 sur l'mprimé n° 3310 - CA3 ou en ligne sur www.impots.gouv.fr (obligatoire au-dessus de 230K€HT de CA)
- Payer la TVA due par chèque ou en ligne.
Si vous êtes au régime des acomptes, payez l'acompte de janvier 2012 et la régularisation des opérations de décembre 2011.
Déclarez et payez votre TVA
- Déclarez vos opérations de janvier 2012 sur l'mprimé n° 3310 - CA3 ou en ligne sur www.impots.gouv.fr (obligatoire au-dessus de 230K€HT de CA)
- Payer la TVA due par chèque ou en ligne.
Si vous êtes au régime des acomptes, payez l'acompte de janvier 2012 et la régularisation des opérations de décembre 2011.
Le jeudi 23 février 2012
Déclarez et payez votre TVA (Code Insee de 00 à 74)
- Déclarez vos opérations de janvier 2012 sur l'mprimé n° 3310 - CA3 ou en ligne sur www.impots.gouv.fr (obligatoire au-dessus de 230K€HT de CA)
- Payer la TVA due par chèque ou en ligne.
Si vous êtes au régime des acomptes, payez l'acompte de janvier 2012 et la régularisation des opérations de décembre 2011.
Le vendredi 24 février 2012
Déclarez et payez votre TVA
- Déclarez vos opérations de janvier 2012 sur l'mprimé n° 3310 - CA3 ou en ligne sur www.impots.gouv.fr (obligatoire au-dessus de 230K€HT de CA)
- Payer la TVA due par chèque ou en ligne.
Si vous êtes au régime des acomptes, payez l'acompte de janvier 2012 et la régularisation des opérations de décembre 2011.
Déclarez et payez votre TVA (Code Insee de 75 à 99)
- Déclarez vos opérations de janvier 2012 sur l'mprimé n° 3310 - CA3 ou en ligne sur www.impots.gouv.fr (obligatoire au-dessus de 230K€HT de CA)
- Payer la TVA due par chèque ou en ligne.
Si vous êtes au régime des acomptes, payez l'acompte de janvier 2012 et la régularisation des opérations de décembre 2011.
Du samedi 25 février 2012 au dimanche 4 mars 2012
Salon international de l'agriculture
Le Salon International de l'Agriculture est l'occasion unique de profiter de la richesse de l'agriculture de France et d'ailleurs.
Date limite de l'assemblée générale approuvant les comptes annuels.
Le mercredi 29 février 2012
Déclarez les résultats de votre entreprise
Déclarez les résultats de votre entreprise sur le formulaire "Impôt sur les sociétés" - Cerfa n° 11084*12 - n°2065 et ses annexes correspondant au régime fiscal de l'entreprise ou en ligne sur www.impots.gouv.fr.
Envoyer votre formulaire à votre Service des impôts des entreprises
