Etape 5 > Les principales aides sociales à la creation d'entreprise

Mesures sociales visant les entrepreneurs

Accre : cette aide est une exonération pendant un an de charges sociales sur la partie de rémunération n'excédant pas 120 % du Smic.
Elle concerne les personnes qui créent ou reprennent une entreprise (quelle que soit l'activité) et relèvent de l'une des catégories suivantes :
- les demandeurs d'emploi, indemnisés par le Pôle emploi ou susceptibles de l'être (allocation d'assurance chômage, allocation d'insertion ou allocation de solidarité spécifique),
- les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi,
- les bénéficiaires du RSA,
- les personnes remplissant les conditions d'accès aux contrats "emplois-jeunes" ainsi que celles qui en auront bénéficié mais dont le contrat de travail aura été rompu avant le terme de l'aide,
- les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté, dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire,
- les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), s'ils remplissent l'une des conditions ci-dessus,
- les personnes bénéficiaires du complément "libre choix d'activité".

Peuvent également prétendre à l'Accre les personnes qui créent une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS).

Les micro-entrepreneurs qui relèvent de l'une de ces catégories bénéficient d'un régime d'exonération Accre spécifique : l'exonération s'applique jusqu'à 3 ans dans la limite d'un seuil de revenus. Si l'entreprise a été créée à compter du 1er mai 2009, l'entrepreneur bénéficie d'office du régime micro-social de l'auto-entrepreneur dès le début de son activité et applique des taux réduits de cotisations sociales.

S'adresser au CFE compétent pour plus d'informations.