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Etape 5 > Principales aides financières à la creation d'entreprise

Aides pour la constitution des fonds propres et quasi-fonds propres

Aides s'adressant directement au créateur

 Nouveau prêt à taux zéro et sans garantie Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'Entreprise).
Montant : 1 000 € à 10 000 €
Durée : 1 à 5 ans
Conditions à remplir par l'emprunteur :
- Plan de financement validé dans le cadre du parcours Nacre,
- Signature du Contrat de Prêt à taux zéro ;
- Mise en place d'un prêt bancaire (ou assimilé) complémentaire et de services bancaires professionnels de qualité.
Ce dispositif remplace l'avance remboursable Eden et les chéquiers-conseil à compter du 1er janvier 2009

Versement des allocations chômage sous forme de capital. Cette aide de l'Assedic, qui permet de recevoir la moitié du reliquat de ses droits sous forme de capital, concerne les demandeurs d'emploi indemnisés créant ou reprenant une entreprise depuis le 18 janvier 2006.

Aide à la création d'entreprise par des personnes handicapées demandeurs d'emploi
Montant maximum : 12 000 euros.
Agefiph

  Prêts d'honneur accordés par les fondations, associations, clubs de créateurs et Clefe (Club Local d'Epargne pour les Femmes qui Entreprennent) pour la constitution des fonds propres. Les ressources peuvent provenir de particuliers ou d'entreprises (avec déduction fiscale pour les donateurs).
Prêts et dons ou participations accordés par certaines entreprises dans le cadre de l'essaimage ou par leurs filiales "sociétés de reconversion".

 Concours pour la création d'entreprises organisé par les collectivités locales, Fondations, entreprises...

Dispositif Defi jeune : bourse pour les jeunes ou groupes de jeunes, sans emploi, de 15 à 28 ans inclus. Montant entre 1 600 à 8 500 euros.
INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)

Crédits solidaires accordés par l'Adie , la Nef ou les Caisses Solidaires

 Prime de retour à l'emploi accordée aux allocataires du RMI, de l'ASS et de l'API qui débutent ou reprennent une activité professionnelle au cours du versement de leur allocation.
Montant : 1 000 euros

Aides s'adressant à l'entreprise nouvellement créée

Prise de participation par des organismes de capital risque solidaire:

- Garrigue
- Love money pour l'emploi
- FinanCités
- Clubs "CIGALE"
- Prise de participation de "business angels" (investisseurs particuliers)

Prime Régionale à la Création d'Entreprise (PRCE) : cette aide, qui a été supprimée par la loi sur la Démocratie de proximité, est encore attribuée dans certaines régions.

Prime Régionale à l'Emploi (PRE): cette aide, qui a été supprimée par la loi sur la Démocratie de proximité, est encore attribuée dans certaines régions.

 

Prêts à moyen ou long terme
Voir rubrique "financements" du site

 Prêt à la création d'entreprise (PCE) pour les entreprises, personnes physiques ou morales, en phase de création, n'ayant pas encore bénéficié d'un financement à moyen ou long terme : prêt compris entre 2 000 et 7 000 euros, sans garantie ni caution personnelle : OSEO

 Prêt bancaire aux entreprises (anciennement dénommé "prêt Codevi").

Prêts avances et bonification d'intérêts par les régions.

 Prêts d'honneur aux créateurs pour financer les besoins durables de l'entreprise : Associations et Fondations

 

Garantie de prêts ou de prises de participation en faveur
d'organismes finançant la création d'entreprise.
Intervenants :

OSEO

Organismes de cautionnement mutuel

Fonds régionaux de garantie (et OSEO régions)

Fonds France Active (FFA)

 Fonds de garantie à l'initiative des femmes (FGIF)

Fonds de garantie de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles

Associations et fondations

 

Divers

Fonds Régional d'Aide au Conseil (FRAC)

Aides à l'innovation :

- d'OSEO innovation
- du Ministère de l'Industrie

Aides à l'exportation :

- FRAEX (Fonds Régional d'Aide à l'Exportation)
- Interventions de la COFACE et de la BFCE

Janvier 2009