Retrouvez dans Ma feuille de route les démarches à effectuer et les organismes à contacter pour vous aider à réaliser votre étude de marché, choisir un statut juridique,...
Ma feuille de route
Les coûts indiqués ci-dessous sont donnés à titre indicatif. Ils ne concernent que les formalités obligatoires. Le créateur devra naturellement, le cas échéant, prendre en compte les frais :
de prestations accessoires proposées par les centres de formalités des entreprises, de conseils de professionnels (avocats, experts-comptables, etc.), de dépôt de marque, d'intervention d'un commissaire aux apports, de rédaction et de publicité de la déclaration d'insaisissabilité pour les entrepreneurs individuels, de constitution et de dépôt de la déclaration d'affection du patrimoine pour les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL), etc.
Coût de création d'une entreprise individuelle
Entreprise commerciale
- Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) : 62,19 euros.
- Déclaration d'activité pour les micro-entrepreneurs dispensés d'immatriculation au RCS : gratuite.
Entreprise artisanale
Immatriculation au Répertoire des métiers (RM) : en moyenne 185 euros (ce montant varie suivant les départements). Immatriculation au Répertoire des métiers (RM) par des personnes relevant du régime micro-social (ex. : auto-entrepreneurs) : gratuite. Stage de préparation à l'installation : en moyenne 250 euros (dérogations possibles selon les diplômes et l'expérience professionnelle).
Ce montant peut varier suivant les départements. Les artisans peuvent demander le remboursement des frais de stage, sous certaines conditions.
Ce stage est facultatif pour les personnes déclarant leur activité sous le régime de l'auto-entrepreneur.
NB : les entreprises assujetties à la double immatriculation Registre du commerce et des sociétés/Répertoire des métiers cumulent les droits d'immatriculation visés ci-dessus, sauf exception.
Professions libérales
Inscription à l'Urssaf : gratuite. Agents commerciaux
Immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux : 26,53 euros.
Coût de constitution d'une société SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles
Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 190 euros (ce montant varie suivant les départements).
Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes) : 83,96 euros
Immatriculation au Répertoire des métiers (RM) : en moyenne 200 euros (ce montant varie suivant les départements).
SA ou SAS
Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 230 euros (ce montant varie suivant les départements).
Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes) : 83,96 euros
Immatriculation au Répertoire des métiers (RM) : en moyenne 200 euros (ce montant varie suivant les départements).
NB : les entreprises assujetties à la double immatriculation Registre du commerce et des sociétés/Répertoire des métiers cumulent les droits d'immatriculation visés ci-dessus, sauf exception.
Coût de constitution d'une associationInsertion au Journal officiel des associations et des fondations d'entreprises : 44 euros
Janvier 2012
