Retrouvez dans Ma feuille de route les démarches à effectuer et les organismes à contacter pour vous aider à réaliser votre étude de marché, choisir un statut juridique,...
Ma feuille de route
Le numéro SirenChaque entreprise est identifiée par un numéro unique d'identification : le numéro Siren. Il est utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise.
Attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire Sirene, il comporte 9 chiffres.
Ce numéro est unique et invariable.
Il se décompose en trois groupes de trois chiffres attribués d'une manière non significative en fonction de l'ordre d'inscription de l'entreprise.
Ex. : 321 654 987
Le numéro SiretIl identifie les établissements de l'entreprise.
Il se compose de 14 chiffres correspondant :
au numéro Siren, et, au numéro NIC (numéro interne de classement), comportant 5 chiffres : les quatre premiers correspondent au numéro d'identification de l'établissement ; le cinquième chiffre est une clé.
Ex. : 321 654 987 12315
321 654 987 : numéro Siren
12315 : numéro NIC
Le numéro NIC identifie chaque établissement de l'entreprise.
Le numéro Siret n'est, quant à lui, à mentionner qu'à la demande de certains services, tels que les organismes sociaux, les services fiscaux, Pôle emploi.
Il doit figurer sur les bulletins de salaires des salariés dépendant de l'établissement concerné.
Le numéro Siret peut être obtenu à partir du numéro Siren sur le site internet de l'Insee.
Le code APELe code APE (activité principale exercée) de la Naf (nomenclature des activités française) est attribué à chaque entreprise par les services de l'Insee, en référence à la nomenclature d'activités européenne NACE à 4 chiffres complété par une lettre pour chaque pays. Il comporte 5 caractères. Il doit être mentionné sur les bulletins de paie des salariés.
Pour trouver le code APE correspondant à une activité, consulter le site internet de l'Insee.
Le numéro de TVA intracommunautaireIl s'agit d'un numéro individuel attribué par l'administration fiscale aux personnes assujetties à la TVA effectuant des opérations de vente ou des prestations de service au sein de l'Union européenne.
Cet "identifiant" comporte 2 lettres et 11 chiffres se composant de la façon suivante :
Ex. : FR XX XXX XXX XXX
= = =
code pays clé informatique numéro Siren
Ce numéro individuel d'identification est :
national, unique et invariable, et, vérifiable par le biais de serveurs télématiques de consultation des bases de données des assujettis à la TVA établis dans les Etats membres de l'Union européenne. La Commission européenne propose gratuitement sur son site internet un système de vérification de la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire.
Il doit figurer obligatoirement sur toutes les factures établies par l'entreprise quel que soit le lieu de la vente ou de la prestation concernée. Enfin, il figure de manière préimprimée sur les déclarations de TVA.
La mention de cet " identifiant " a pour objet de garantir les échanges entre les assujettis au sein de l'Union européenne.
Les numéros RCS, RM, RSEIRLToute personne immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS), au Répertoire des métiers (RM) ou inscrite au registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (RSEIRL) (cas des professionnels libéraux et des auto-entrepreneurs non immatriculés au RCS ou au RM) doit porter sur ses documents un numéro RCS, RM ou RSEIRL.
Pour les commerçants et sociétés immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS)
Ex. : RCS PARIS 321 654 987
RCS : registre du commerce et des sociétés
VILLE : lieu d'immatriculation
321 654 987 : numéro Siren Pour les personnes immatriculées au Répertoire des métiers (RM)
Ex. : 321 654 987 RM 012
321 654 987 : numéro Siren
RM : répertoire des métiers
012 : groupe de chiffres désignant la chambre de métiers et de l'artisanat Pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs ayant opté pour le régime de l'EIRL
Les professionnels libéraux et les auto-entrepreneurs dispensés d'immatriculation au Répertoire des métiers ou au Registre du commerce et des sociétés, doivent également mentionner sur tous leurs documents professionnels : le lieu et le numéro d'immatriculation au registre spécial des EIRL, ainsi que l'objet de l'activité professionnelle à laquelle le patrimoine est affecté.
Février 2012
