Retrouvez dans Ma feuille de route les démarches à effectuer et les organismes à contacter pour vous aider à réaliser votre étude de marché, choisir un statut juridique,...
Ma feuille de route
Créer une petite entreprise nécessite parfois d'avoir recours partiellement ou totalement à du financement externe. Le financement des entreprises de petite taille peut revêtir différentes formes : coup de pouce des amis et de la famille, aide financière, emprunt bancaire, ouverture du capital.
Le coup de pouce des amis et de la familleTrois solutions sont possibles si l'entourage accepte de vous aider :
1) Le prêt entre particuliers : surtout, évitez le "main à la main". Rédigez un contrat de prêt et faites-le enregistrer auprès du centre des impôts avant le 15 février de l'année suivant sa conclusion.
Le contrat doit spécifier les noms et coordonnées des parties, le montant, le rythme de remboursement et le cas échéant le taux pratiqué.
Un prêt non formalisé par un contrat enregistré serait considéré par l'administration fiscale comme un revenu taxable à l'IRPP.
2) Le don : savez-vous que les donations de sommes d'argent sont exonérées de droits de mutation jusqu'à 31 865 euros lorsqu'elles sont effectuées au profit d'une personne âgée de plus de 18 ans ou émancipée par une personne de moins de 80 ans :
- pour les dons à un enfant ou, à défaut de filiation, ou à un neveu ou une nièce,
- pour les dons à un petit-enfant, arrière-petit-enfant ou, par représentation, à un petit--neveu ou à une petite nièce.
Pour toute information sur ce dispositif, rapprochez-vous du service des impôts ou de votre notaire.
3) La souscription au capital de votre société. La création d'une SARL peut être attrayante pour de futurs associés : elle permet en effet de leur faire bénéficier, à titre personnel, d'une réduction d'impôt égale à 22 % des sommes souscrites, plafonnées annuellement à 20 000 euros pour une personne seule et à 40 000 euros pour un couple marié ou pacsé.
A titre d'exemple, s'ils investissent 2 000 euros dans votre société, ils récupéreront 440 euros sous forme de réduction d'impôt (art. 199 terdecies-0 A du CGI).
Par ailleurs, si l'un de vos investisseur est assujetti à l'ISF, sachez qu'il pourra choisir de bénéficier d'une mesure de réduction d'ISF. En savoir plus
Les aides financièresAttention, il faut être réaliste et ne pas s'attendre à trouver pléthore de primes et subventions ! Celles-ci sont généralement réservée aux projets innovants et/ou nécessitant des investissements importants et créant un certain nombre d'emplois. Les micro-activités en sont donc souvent exclues.
Les aides financières peuvent prendre plusieurs formes :
Les subventions
Il en existe très peu, au niveau national, susceptibles de concerner des micro-projets.
Rapprochez-vous plutôt du service d'action économique de votre conseil régional, compétent en matière d'aides aux entreprises.
Si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé, vous pouvez obtenir du Pôle emploi le versement d'un capital représentant la moitié du reliquat de vos droits. Ce capital est versé pour moitié lors de l'immatriculation de l'entreprise, et pour moitié six mois après le début d'activité. En savoir plus Un programme à connaître pour les jeunes de 18 à 30 ans : Envie d'agir. Son objectif est d'encourager, soutenir et valoriser l'esprit d'initiative des jeunes. Un de ses dispositifs, Defi jeunes, soutient des projets montés par des jeunes en leur apportant des conseils, un accompagnement et une aide financière.
Toutes les informations pratiques sont sur : www.enviedagir.fr
La Fondation de la 2e Chance a, quant à elle, pour objet d'accompagner des personnes de 18 à 60 ans :
- ayant traversé de lourdes épreuves de vie,
- aujourd'hui en situation de grande précarité,
- et manifestant une réelle volonté de rebondir.
Si vous êtes dans cette situation, rapprochez-vous de la fondation qui pourra vous apporter un soutien humain et financier (pouvant aller, pour certains projets, jusqu'à 8 000 € ). En savoir plus
Si vous êtes handicapé, bénéficiaire de la loi du 10/07/87, rapprochez-vous de l'Agefiph , qui pourra vous octroyer une aide pouvant aller jusqu'à 12 000 euros. En savoir plus
Enfin, sachez qu'en dehors de ces aides publiques, il existe un certain nombre d'institutions à caractère national ou de fondation qui aident des projets de création de micro-entreprises.
Les prêts et avances remboursables
Là encore, ce type d'aide est généralement mis en place par les régions. Renseignez-vous localement auprès des organismes locaux d'accueil des créateurs ou du service d'action économique de votre conseil régional. Au niveau national, un dispositif a été créé pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Il s'intitule "parcours Nacre" (nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'Entreprise).
Il s'agit d'un dispositif global ayant pour objectif de donner aux porteurs de projet le maximum de chances de réussite et comprenant notamment une aide financière sous forme de prêt à taux zéro et sans garantie. Vous pourrez y prétendre si vous êtes :
- soit demandeur d'emploi indemnisé ou bénéficiaire de l'ASS,
- soit demandeur d'emploi non indemnisé inscrit ayant été inscrit au Pôle emploi 6 mois au cours des 18 dernier mois,
- soit bénéficiaire du RSA ou de l'allocation temporaire d'attente,
- soit âgé de 18 à 25 ans révolus (ou moins de 30 ans sous certaines conditions), ou de 50 ans et plus,
- soit titulaire d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape),
- soit bénéficiaire des prestations d'accueil pour jeune enfant "complément libre choix d'activité" (CLCA),
ou si vous créez votre entreprise en zone urbaine sensible (ZUS).
Ce prêt, d'un montant de 1 000 à 10 000 euros, est attribué pour une durée maximale de 5 ans, après expertise de votre projet dans le cadre d'un parcours d'accompagnement par un organisme labellisé. Il doit être couplé avec un prêt bancaire dont le montant et la durée doivent être au moins équivalents à la durée du prêt à taux zéro.
En savoir plus sur ce dispositif
Les garanties d'emprunt
L'objet de ce type d'aide est de faciliter l'accès à un emprunt bancaire en apportant à la banque les garanties nécessaires. Plusieurs fonds de garantie ont été mis en place à l'initiative des régions et des départements, avec l'aide d'OSEO.
Leurs conditions d'intervention sont généralement plus souples que celles liées au dispositif national de garantie pour créateurs géré par OSEO.
Rapprochez-vous des services économiques des conseils régionaux et des conseils généraux.
Pour les femmes, un dispositif national est susceptible de garantir l'emprunt à hauteur de 70 % de son montant, dans la limite de 27 000 € de garantie : il s'agit du FGIF (Fonds de garantie à l'initiative des femmes).
Se renseigner auprès de France active garantie (FAG), organisme gestionnaire du fonds ou auprès de France Initiative.
Les personnes sans emploi ou en situation de précarité économique peuvent, quant à elles, solliciter la garantie de France active à hauteur de 65 % de l'emprunt, dans une limite de 30 500 €.
Se renseigner auprès de France active garantie (FAG)
Elles peuvent également solliciter le Secours catholique, qui peut accorder sa garantie à hauteur de 80 % du prêt bancaire, sous certaines conditions et limites. Se renseigner auprès du Secours catholique.
Par ailleurs, certaines professions sont organisées pour cautionner mutuellement leurs emprunts bancaires. S'adresser aux syndicats professionnels.
Emprunter de l'argent Les prêts personnels
Certaines banques proposent une formule de prêt personnel pour encourager la création d'entreprise.
Mais, si vous ne pouvez bénéficier d'un dispositif régional ou national de garantie d'emprunt (voir ci-dessus), il est vraisemblable qu'elles demanderont des garanties personnelles, voire la caution de votre conjoint.
Les prêts bancaires
Certaines banques affichent leur volonté de financer la création d'entreprises. Pour les solliciter, vous devrez préparer un dossier complet démontrant que votre projet est solide et présente des garanties de rentabilité. Vous devrez également avoir un apport personnel correspondant à environ 30 % de vos investissements. Cet apport sera constitué de vos économies complétées éventuellement par un prêt d'honneur (voir ci-dessous). Contacter des banques
Un dispositif à connaître : le PCE (Prêt à la création d'entreprise). Il est susceptible de financer les frais liés au lancement de l'entreprise. Pour tous renseignements, reportez-vous au mini-site d'OSEO dédié à ce dispotitif ou rapprochez-vous d'une agence bancaire car le PCE doit être obligatoirement accompagné d'un prêt bancaire.
Les prêts d'honneur
Si vous n'avez pas suffisamment d'apports personnels pour solliciter un emprunt bancaire, les organismes suivants peuvent vous accorder un prêt personnel sans intérêts et sans demande de garantie.
France initiative qui fédère 245 plates-formes d'initiatives locales. Niveau d'intervention : de 1 500 à 30 000 €. Le Réseau Entreprendre, pour les projets un peu plus importants. Niveau d'intervention : 45 000 € maximum.
France active. Niveau d'intervention : 10 000 € maximum.
Les prêts solidaires
Si vous rencontrez des difficultés à obtenir un emprunt bancaire, rapprochez-vous des organismes suivants qui pourront peut-être vous proposer un financement adapté à votre situation : L'Adie (Association pour le droit à l'initiative économique). Niveau d'intervention : 10 000 € maximum
La Nef (Société financière spécialisée dans les domaines de l'éducation, de l'art, de le culture, de la réinsertion, de l'agriculture bio, de la santé, du commerce équitable, ...) Niveau d'intervention : de 10 000 à 125 000 €.
Racines (Réseau d'accompagnement des créations et initiatives avec une nouvelle épargne de solidarité). Ce réseau propose l'intervention de Clefe (Club d'épargne solidaire pour les femmes qui entreprennent) sous forme de prêts destinés uniquement aux créatrices. Le nombre d'interventions dans l'année est cependant très limité. Niveau d'intervention : 7 600 € maximum.
Le secours Catholique. Plusieurs délégations ont mis en place un dispositif de microcrédit professionnel mutualisé offrant au créateur d'entreprise une écoute et un accompagnement personnalisés. Niveau d'intervention : 3 000 € maximum
Créer une SARL et ouvrir son capital à des clubs d'investissementUn certain nombre d'organismes et de clubs investissent des petites sommes d'argent dans des micro-entreprises en création ayant une vocation sociale.
Exemples :
- Cigales : Club d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire
- Love money pour l'emploi
- Garrigue
- FinanCités, société de capital-risque solidaire destinée aux micro-entrepreneurs des quartiers
- Sifa, Société d'investissement France active
(Document extrait du Guide de la micro entreprise Editions d'Organisation - En savoir plus)
Août 2011
