Etape 4 > Exercer autrement

Coopératives d'activité(*)

Couveuses
adhérentes de l'Union des couveuses (**)

Sociétés de portage salarial

Pour quel
public ?

Toute personne (demandeur d'emploi, allocataire du RSA, salarié à temps partiel...), à la recherche d'un cadre légal pour tester ou exercer une activité indépendante.

Tout porteur de projet (à l'exclusion des salariés à temps plein), à la recherche d'un accompagnement personnalisé et d'un cadre légal pour tester une activité indépendante.
A noter : quelques couveuses
n'appuient que les publics prioritaires (demandeurs d'emplois, allocataires du RSA...)

Toute personne (demandeur d'emploi, allocataire du RSA, salarié à temps plein ou temps partiel...), à la recherche d'un cadre légal pour répondre à une ou plusieurs offres d'activité indépendante soit ponctuellement, soit de manière constante.

A quelle étape de leur projet ?

Dès le stade de l'idée.

Lorsque le projet est formalisé et qu'il est prêt à être testé.
A noter : quelques couveuses ont néanmoins mis en place une phase de préparation au test.

Lorsqu'une mission lui est confiée.

Durée

  Pas de durée limitée

Période légale du Cape (Contrat d'appui au projet d'entreprise : 12 mois maximum renouvelable 2 fois).

Pas de durée limitée

Services proposés

Hébergement juridique de l'activité.
Calcul et paiement des cotisations sociales.
Emission de bulletins de paye.
Accompagnement et formation de l'entrepreneur salarié.
Mise en relation avec les autres entrepreneurs salariés.

Hébergement juridique de l'activité. Apprentissage du métier de chef d'entreprise.
Suivi administratif de chaque activité.
Mise en réseau des créateurs.
Déclaration aux organismes sociaux.

Hébergement juridique de l'activité.
Facturation.
Calcul et paiement des cotisations sociales.
Emission de bulletins de paye.

Frais de gestion

10% calculés sur le montant du chiffre d'affaires HT.

Participation possible aux frais liés aux services de l'entreprise : par exemple de 0 à 5 % du chiffre d'affaires HT.

De 5% à 15% calculés sur le montant du chiffre d'affaires HT.

Minimum de facturation

Non

Non

Oui

Statut social

En règle générale, le bénéficiaire signe un contrat de travail à durée indéterminée avec la coopérative : il obtient alors le statut de salarié avec maintien des allocations chômage (dans le cadre de la reprise d'une activité réduite).

Néanmoins, certaines coopératives utilisent le Cape pour valider une phase de test. Si celle-ci est concluante, un contrat de travail pourra, par la suite, être signé entre les deux parties.

S'il est signataire d'un contratCape, le porteur de projet n'est pas salarié de la coopérative mais il bénéficie de la couverture sociale des salariés.

L'entrepreneur à l'essai signe un Cape avec la couveuse.
Si son CA est suffisant pour qu'une rémunération lui soit allouée, il cotise au régime général des salariés (à l'exception du régime de retraite et du fonds de garantie des salaires).
Il peut également conserver ses allocations chômage pendant l'exécution du Cape et s'ouvrir de nouveaux droits s'il est rémunéré.
(cf. dispositif Cape).

Salarié avec maintien des allocations chômage (dans le cadre de la reprise d'une activité réduite).

Existence d'un contrat de travail

Oui
(contrat de travail ou contrat Cape)

Non
(contrat Cape uniquement)

Oui

Paiement des cotisations sociales aux organismes sociaux

Par la coopérative en fonction du chiffre d'affaires généré.

Par la couveuse en fonction du chiffre d'affaires généré.

Par la société de portage en fonction du chiffre d'affaires généré.

Formations dispensées

Oui : différentes formations à la gestion d'entreprise sont proposées en fonction des besoins des entrepreneurs salariés.

Oui, la mission principale de la couveuse étant l'apprentissage du métier de chef d'entreprise :
marketing
approche commerciale
comptabilité
aspects juridiques de la création d'entreprise
gestion...

Quelques structures proposent des formations.

Activités
représentées

Toute activité à l'exception de certaines activités réglementées.

Certaines coopératives sont spécialisées (ex : bâtiment, services à la personne, activités culturelles et artistiques...).

Toute activité à l'exception des activités réglementées ou celles nécessitant un local commercial.
Certaines couveuses sont spécialisées (ex : bâtiment, métiers de la mode, activités culturelles...).

Les activités du conseil principalement.

Conditions
d'entrée

Réunion collective suivie d'un entretien individuel puis signature d'une convention d'accompagnement entre la coopérative et le bénéficiaire.

Comité d'admission : présentation d'un dossier comportant des objectifs qualitatifs et quantitatifs et signature du Cape.

Signature d'une convention entre la société de portage et le bénéficiaire.

Sortie du dispositif

Soit création ou reprise d'une entreprise.

(A noter : les entreprises créées bénéficient des exonérations fiscales réservées aux entreprises nouvelles.)
Soit intégration dans la coopérative, en tant qu'associé.
Soit retour à l'emploi.
 

Soit création ou reprise d'une entreprise.
(A noter : les entreprises créées bénéficient des exonérations fiscales réservées aux entreprises nouvelles.)
Soit retour à l'emploi.
Soit intégration dans une coopérative. 

Pas de sortie obligatoire.

En savoir plus

 Voir fiche pratique

Site de l'Union des couveuses
A qui s'adresser ?

Voir fiche pratique
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