Les principes
1) Dans ce régime, les cotisations pour l'année en cours sont tout d'abord calculées, à titre de provision, sur la base du revenu professionnel de l'année N-2.
Elles sont réparties en 10 mensualités, de janvier à octobre.
2) Lorsque le revenu professionnel de l'année N est connu (c'est-à-dire l'année suivante), il est procédé, en novembre et décembre, à la régularisation de l'année N.
3) Pour les deux premières années d'activité, étant donné que le revenu professionnel n'est pas encore connu, les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire annuelle égale à :
- 6 801 € la 1ère année d'activité (montant 2009)
- 10 202 € la 2ème année d'activité (montant 2010).
Cette base forfaitaire est applicable à toutes les cotisations à l'exception :
- des cotisations de retraite complémentaire des artisans (les bases étant respectivement fixées à 11 436 € et 17 154 € pour 2009 et 2010),
- des cotisations de retraite des professions libérales, qui disposent d'un régime particulier.
4) Aucun appel de cotisations ne peut être fait avant un délai de 3 mois. Tableau des cotisations à verser en début d'activité (pour un démarrage d'activité en janvier)
( C = commerçant, A = artisan, PL = profession libérale)
Echéances | Année 1 (2009) | Année 2 (2010) | Année 3 (2011) |
janvier | - |
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février | - |
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mars | - |
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avril |
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mai |
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juin |
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juillet |
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août |
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septembre |
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octobre |
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novembre |
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décembre |
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Total | C : 3 066 € | C : 4 646 € + régularisation année 1 | Fonction des revenus de l'année N-1 et N-2 |
(1) Inclus, la cotisation vieillesse, payable chaque semestre.
(2) Inclus, la contribution à la formation professionnelle.
(3) A ajouter : la contribution à la formation professionnelle pour les artisans (99 euros), versée au Trésor public en février.
Bon à savoir !
à Si vous estimez que vos revenus professionnels des 2 premières années seront différents des bases forfaitaires mentionnées ci-dessus, vous pouvez demander au RSI, par simple lettre, que vos cotisations provisionnelles soient calculées sur la base de vos revenus estimés… sous réserve de cotisations minimales (si vous n'êtes pas salarié ou retraité par ailleurs).
Si vous pensez gagner beaucoup plus, cette précaution aura pour conséquence de gonfler vos cotisations provisionnelles et de réduire en conséquence la régularisation l'année suivante.
à Vous pourrez demander au RSI, par simple lettre, de ne pas verser de cotisations provisionnelles ou définitives pendant les 12 premiers mois de votre activité. Mais attention : il ne s'agit pas d'une exonération, mais d'un simple report qui peut vous poser de sérieux problèmes de trésorerie les années suivantes.
à Enfin, le paiement des cotisations dues au titre de ces 12 premiers mois pourra faire l'objet, sur demande également, d'un échelonnement sur une période maximale de 5 ans.
