Les bénéfices réalisés par l'entrepreneur individuel, l'EURL, la SNC et les sociétés civiles sont imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
L'impôt sur le revenu peut s'appliquer sur option aux bénéfices réalisés :
- par certaines SARL dites "de famille", constituées entre les ascendants, descendants du 1er et du 2ème degré (parents, grands parents, enfants, petits-enfants), les collatéraux (frères et soeurs), leurs conjoints et les partenaires d'un Pacs,
- par les SA, SAS et SARL nouvelles ou de moins de 5 ans, sous certaines conditions.
Barème progressif par tranches pour l'imposition des revenus perçus en 2008
Jusqu'à 5 852 euros | 0 % |
de 5 853 euros à 11 673 euros | 5,5 % |
de 11 674 euros à 25 926 euros | 14 % |
de 25 927euros à 69 505 euros | 30 % |
au-delà de 69 505 euros | 40 % |
Barème progressif par tranches pour l'imposition des revenus perçus en 2009
Jusqu'à 5 875 euros | 0 % |
de 5 876 euros à 11 720 euros | 5,5 % |
de 11 721 euros à 26 030 euros | 14 % |
de 26 031 euros à 69 783 euros | 30 % |
au-delà de 69 783 euros | 40 % |
