Agrandir la taille de la police
 
Taille de police par défaut
 
Diminuer la taille de la police
 
 
 
Imprimer
 
Envoyer à un ami
 
Ajouter à ma mallette
 

La vidéosurveillance : pour un nouvel encadrement juridique

Auteur(s) : 

  • Courtois Jean-Patrick
  • Gautier Charles

Editeur(s)/Revue(s) : 

  • Sénat

Date d'édition : 

10/12/2008

Type d'ouvrage : 

  • Ouvrage(s)
  • Rapport(s)

Pages : 

71 p.

Collection : 

Rapport d'information

Numéro : 

131

Ce rapport propose une étude de la vidéosurveillance et de ses évolutions depuis le début des années 90. Les systèmes de vidéosurveillance ont beaucoup évolué techniquement. Economiquement, c'est un marché mature sur lequel des acteurs non spécialisés, tels les opérateurs de télécommunications, commencent à entrer. Les utilisations sont de plus en plus variées. Le cadre juridique de la vidéosurveillance a peu évolué depuis 1995.
Au sommaire :
Les onze recommandations du groupe de travail
I. L'âge de la maturité de la vidéosurveillance
A. Une technologie de mieux en mieux acceptée
B. Des technologies de plus en plus performantes pour des utilisations toujours plus variées
C. L'essor de la vidéosurveillance
D. La prise de conscience d'une nécessaire coordination
II. Un régime juridique désormais dépassé
A. Une règlementation qui a très peu évolué depuis 1995
B. Des conflits de compétence non tranchés
C. Des procédures non optimales
III. Les recommandations du groupe de travail
A. Réunir sous une seule autorité, la Cnil, les compétences d'autorisation et de contrôle en matière de vidéosurveillance
B. Mieux protéger et informer le public
C. Créer les conditions d'un système de vidéosurveillance efficace
D. Simplifier les procédures et s'adapter à de nouvelles utilisations

http://www.senat.fr/rap/r08-131/r08-1311.pdf