Facebook (nouvelle fenêtre)
 
Agrandir la taille de la police
 
Taille de police par défaut
 
Diminuer la taille de la police
 
 
 
Imprimer
 
Envoyer à un ami
 
Ajouter à ma mallette
 

Demande d'immatriculation d'une entreprise individuelle (P0)

04/01/2011


Le formulaire de demande d'immatriculation d'une entreprise individuelle est disponible sur
le portail de l'administration française Service-Public.fr


 Formulaire P0 CMB pour les commerçants et les artisans.
 Formulaire P0 PL  pour les professions libérales.

Auxquels s'ajoutent :

 Le formulaire intercalaire PO'
 L'attestation de qualification professionnelle artisanale, en cas d'exercice d'une activité artisanale.
 Le formulaire intercalaire spécifique pour l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)