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Lorsqu'une entreprise cède des immobilisations (vente, donation, échange, apport, etc.), elle est susceptible de réaliser une plus-value ou moins-value (produits ou pertes à caractère exceptionnel).
Les plus-values doivent donc être distinguées des bénéfices d'exploitation. De même, les moins-values doivent être différenciées des pertes d'exploitation. Les plus-values réalisées sont imposables.

  Calcul des plus-values ou moins-values

PV = prix de cession - valeur d'origine du bien (valeur nette comptable en principe)

Si le prix de cession est inférieur à la valeur d'origine, on constate une moins-value.
En cas d'apport en société, le prix de cession est représenté par la valeur de l'apport.
En cas d'échange, on retient la différence entre la valeur actuelle du bien reçu en échange et la valeur comptable du bien cédé.

En cas de cession pour un prix anormalement bas, non justifié par l'intérêt commercial de l'entreprise, la plus-value est déterminée par l'administration par rapport à sa valeur réelle (ex. : cession à un associé).

  Distinction entre court terme et long terme

  En ce qui concerne les éléments amortissables

Plus-values constatées à l'occasion de cessions d'éléments d'actif acquis depuis :

moins de 2 ans par l'entreprise : PV à court terme.
2 ans et plus :
- PV à court terme dans la limite de l'amortissement déduit.
- PV à long terme au-delà.

  En ce qui concerne les éléments non amortissables

 acquis depuis moins de 2 ans : PV à court terme.
 acquis depuis 2 ans et plus : PV à long terme.

  Imposition des plus-values à court terme

Les plus-values et moins-values constatées au cours d'un même exercice font l'objet d'une compensation.

La plus-value nette ainsi déterminée est ajoutée aux bénéfices de l'entreprise. Elle est donc imposée dans les conditions normales : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés.
Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu peuvent demander une répartition de l'imposition de la plus-value sur 3 ans.

La moins-value nette éventuellement dégagée s'impute sur les bénéfices d'exploitation.

  Imposition des plus-values à long terme

 Pour les plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux :

A compter du 1er janvier 2012, elles sont imposables au taux global de 34,5 % (19 % + 15,5 % de prélèvements sociaux ) dès le premier euro de cession.

Les plus-values de cessions de parts sociales ou d'actions de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ne bénéficient plus de l'abattement d'1/3 prévu dans l'article 150-0 D bis du CGI.
A sa place l'article 80 de la loi de finances du 28 décembre 2011 prévoit un report d'imposition à condition que les titres aient été détenus de manière continue pendant 8 ans au moins et que le montant de la plus-value soit réinvesti dans le capital d'une autre société  à hauteur de 80 % au moins dans les 36 mois suivant la cession des valeurs mobilières.

  Pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu

Imposition au taux de 31,5% : 16 % + 15,5 % (prélèvement social, contribution additionnelle au prélèvement social, CSG et CRDS).

  Pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés

En principe, les plus-values réalisées sont imposées à un taux réduit d'IS. Toutefois, les plus-values résultant de cession ne relevant pas du taux réduit sont ajoutées aux bénéfices de la société et sont donc imposées dans les conditions normales.

Le taux réduit d'imposition des plus-values s'applique aux :

- plus-values provenant de la cession de titres de participation ou assimilés,
- plus-values provenant de la cession de parts de sociétés de capital-risque (SCR) ou de fonds communs de placement à risques (FCPR) détenues par l'entreprise depuis au moins 5 ans,
- redevances perçues au titre des brevets ou inventions brevetables et plus-values provenant de la cession de ces éléments.

Précision : les sommes réparties par les FCPR ou distribuées par des SCR à une société soumise à l'IS bénéficiant du régime des plus-values à long terme sont exonérées d'imposition, sous réserve de remplir plusieurs conditions relatives au seuil et à la durée de détention des titres.

Le taux réduit d'imposition est fixé à :

8 % pour les plus-values provenant  :

- de titres de participation revêtant ce caractère sur le plan comptable,
- des actions acquises en exécution d'une offre publique d'achat ou d'échange,
- et des titres ouvrant droit au régime des sociétés mères sous certaines conditions.

Précision : les plus-values sont exonérées, à condition qu'une quote-part des frais et charges représentant 5 % de la plus-value nette réalisée, soit incluse dans les bénéfices de la société.

15 % pour les sociétés :

- qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 7 630 000 euros,
- et qui sont détenues, pour 75 % au moins par des personnes physiques ou par une société elle-même détenue à 75 % par des personnes physiques.

Pour l'appréciation de ce seuil de 75 %, ne sont pas prises en compte les parts de sociétés de capital-risque, de fonds communs de placement à risque, de sociétés de développement régional ou de sociétés financières d'innovation.

L'imposition est appliquée sur la plus-value nette, après compensation entre les plus-values et moins-values à long terme.

La plus-value nette peut d'autre part être compensée par :

- le déficit de l'exercice ou des déficits antérieurs reportables,
- les moins-values à long terme subies au cours des 10 exercices antérieurs.

La moins-value nette constatée ne peut être imputée que sur des plus-values à long terme (sur 10 ans).