Fonds de commerce
Ensemble des éléments mobiliers corporels (matériel, outillage, mobilier, agencements..) et incorporels (clientèle, nom commercial, enseigne, droit au bail, brevets, marques, licences...) que possède une entreprise commerciale ou industrielle.
Dans le langage courant, l'expression "fonds de commerce" est souvent utilisée pour désigner un commerce de détail. Cette utilisation ne correspond pas à la définition juridique ci-dessus, plus large, et qui ne s'applique pas exclusivement aux commerces de détail.
