Thème | Où trouver l'information ? | Informations recueillies | Commentaires | Fait |
 Effectif salarié :
 au total
par statut (employé, technicien, agent de maîtrise, cadre) par type de contrat (CDI, CDD, contrat d'apprentissage) | Registre unique du personnel | | | o |
Organisation interne : organisation de l'activité horaires de travail et modalités d'application de la réduction du temps de travail | Panneau d'affichage Organigramme, fiches de poste, définitions de fonction, ... Entretien avec la Direction | | | o |
Sécurité et santé au travail
instructions en matière d'hygiène et de sécurité (équipements de travail, protections individuelles,...)
arrêts de travail en cours (accident du travail ou maladie professionnelle) risques professionnels éventuels (bruit, amiante,... contentieux en cours | Règlement intérieur (panneau d'affichage) Registre des observations et mises en demeure Attestations, consignes, rapports suite à d'éventuels contrôles Entretiens avec la Direction, les représentants du personnel, les salariés Contact avec la médecine du travail | | | o |
Négociation collective convention collective applicable accords collectifs usages | Avis sur le panneau d'affichage Entretiens avec la Direction et les représentants du personnel
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Représentants du personnel : délégués du personnel, délégués syndicaux, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail tenue et objet des réunions | PV des réunions Entretiens avec la Direction et les représentants du personnel | | | o |
Climat social renouvellement du personnel absentéisme rapports conflictuels avec la direction éventuels contentieux en cours | Entretiens avec la Direction, les représentants du personnel et les salariés | | | o |
Contrôles antérieurs Inspection du travail Urssaf | Registre des observations et mises en demeure | | | o |
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