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Je soussigné(e), --------------------, déclare avoir sollicité du cabinet --------------------, la communication d'informations concernant la société --------------------, n°RCS, adresse, aux fins d'étudier un éventuel projet d'acquisition de cette société (ci après la Société) ou de ses actifs.

Sont considérées comme informations confidentielles (ci-après les Informations) toutes les informations concernant la Société, qui pourraient m'être transmises de quelque manière que ce soit et par quelque moyen que ce soit, à l'exception de celles connues du public, sans violation des présentes.

Je reconnais que ces Informations me sont communiquées à ma demande, et m'engage à ne les utiliser que dans le seul but d'élaborer un projet tel que décrit ci-dessus.

Je reconnais que ces Informations présentent un caractère confidentiel et m'engage en conséquence :

- à en conserver le caractère confidentiel, à ne pas les divulguer ou laisser divulguer à des tiers, de quelque manière que ce soit, et à prendre toutes précautions et mesures nécessaires à cet effet,

- à ne pas utiliser les Informations d'une manière préjudiciable aux intérêts de la Société, en particulier en ce qui concerne les informations commerciales dont j'aurais pu prendre connaissance dans ce contexte,

- à ne pas approcher ou chercher à débaucher, directement ou indirectement, les employés de la Société, sauf accord spécifique des dirigeants de la Société ou du cabinet --------------------,

- à ne communiquer les Informations qu'aux conseils indispensables à l'élaboration d'une éventuelle offre d'acquisition,

- à porter à leur connaissance le présent engagement et à leur en faire signer une copie que j'adresserai au cabinet --------------------.

Si je décidais de ne pas donner suite à mon éventuel projet d'acquisition, je m'engage à restituer l'ensemble des Informations et à n'en garder aucune copie, que ce soit sous format numérique ou physique.

Je reconnais par ailleurs que le cabinet -------------------- ne s'engage aucunement quand à l'exhaustivité ou à l'exactitude des Informations qui me seront transmises, qu'il m'appartient de vérifier par moi-même ou à l'aide de mes conseils, et que le cabinet -------------------- ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences de leur utilisation.

Les obligations et engagements décrits aux termes des présentes porteront sur une durée de 18 mois, sauf stipulation contraire, à compter de la date de la signature des présentes.

Les présentes sont soumises aux règles de droit français. Tout litige portant sur la teneur ou l'exécution des présentes sera de la compétence des tribunaux de la cour d'appel de --------------------.

Je reconnais expressément que la Société subirait un préjudice en cas de non respect des engagements souscrits aux termes des présentes.

Fait à : le :
En 2 (deux) exemplaires originaux