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  Attention ! Ce modèle est proposé à titre indicatif, afin de vous permettre de vous familiariser avec les informations qu'il contient. Il vous permettra d'aborder d'éventuelles discussions sur ce sujet en y étant mieux préparé, mais il ne dispense pas des conseils d'un spécialiste de la transmission d'entreprises.

Les soussignés :

Coordonnées du cédant ............................................................................................................................................
Dénommé, ci-après, " le cédant ",

Coordonnées de l'acquéreur .......................................................................................................................................
Dénommé, ci-après, " l'acquéreur "

Ont, préalablement à la cession de parts, objet des présentes, exposé ce qui suit :

La SARL '''''''''''''''',
dont le siège social est situé '''''''''''''''......................................................................................,
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de '''''''''.. sous le numéro ''''''''''',

est actuellement gérée par M '''''...............................

Le capital social est divisé en ''''' parts de ''''' euros chacune, ainsi réparties :
Coordonnées de l'associé 1 ''''''''''''...............................................................................................
Coordonnées de l'associé 2 '''''''''''....................................................................................................
Coordonnées de l'associé 3 '''''''''........................................................................................;.......'''
Etc...

La durée de la société est de ''''' années, à compter du '''''

Ceci exposé, les soussignés ont procédé à la cession de parts, objet du présent acte.

1. Cession de parts

M ...''''..' cède et transporte sous les garanties ordinaires et de droit, à M ...''''..', qui les accepte, les (nombre de parts)''''' parts sociales de ''''' euros chacune de valeur nominale (si besoin ajouter : numérotées de ''''' à ''''' ) qu'il possède dans la société.

2. Prix

La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de ''''' euros, que M ...''''..' a payé à l'instant même à M ...''''..' qui le reconnaît et lui en consent immédiatement bonne et valable quittance.

3. Intervention de M ...''''..', époux(se) de M ...''''..' (le cédant).

Intervient aux présentes, à l'instant même, M ...''''..' qui, connaissance prise de la présente cession de parts consenties par son époux(se) et dépendant de la communauté existant entre eux, par la lecture qui lui en a été faite, déclare y consentir, conformément à l'article 1424 alinéa 1 du Code civil.

4. Avertissement du conjoint de M ...''''..' (l'acquéreur).

M ...''''..' , époux(se) commun(e) en biens, averti(e) par courrier en date du ''''''.., conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du Code civil, de l'acquisition de parts sociales devant être réalisée au moyen de biens communs, par son époux (se), a déclaré ne pas vouloir être personnellement associé(e) dans la société, aux termes d'une déclaration écrite en date du '''''
Ladite déclaration est annexée aux présentes.

5. Agrément

Aux termes de la délibération de l'assemblée générale des associés en date du '''''''., la présente cession a été autorisée et l'acquéreur agréé en qualité de nouvel associé, dans les formes et conditions requises par les statuts. Une copie du procès-verbal de cette assemblée, certifiée conforme par le gérant, est annexée au présent acte.

Ou, en l'absence d'assemblée générale :
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du......................., signé par tous les associés, la présente cession a été autorisée et l'acquéreur agréé en qualité de nouvel associé. Une copie de cet acte, certifiée conforme par le gérant, est annexée au présent acte.

Ou, en cas d'intervention des associés à l'acte de cession :
L'unanimité des associés autorise par la présente, la cession des parts sociales et agrée l'acquéreur en qualité de nouvel associé.
(Dans ce cas, tous les associés devront signer le présent acte en faisant précéder leur signature de la mention " Bon pour autorisation de la cession et agrément du cessionnaire.)

6. Propriété

L'acquéreur devient propriétaire, à compter de ce jour, des parts sociales ci-dessus mentionnées, et de tous les droits et obligations qui y sont attachés.
Il aura seul droit à la fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui pourrait être attribuée aux dites parts.

L'acquéreur reconnaît et accepte avoir reçu du cédant une copie des statuts de la société et en avoir pris connaissance.

7. Clause de non-concurrence

Par les présentes, le cédant s'interdit expressément de participer ou de s'intéresser, directement ou indirectement, à toute entreprise dont l'objet serait similaire à celui de la société dont il cède les parts, et ce dans (délimitation géographique) ''''.. et pendant une durée de '''''.. à compter de la signature du présent acte.

8. Opposabilité

Conformément à la loi, le présent acte sera rendu opposable à la société par le dépôt au siège social d'un original de l'acte contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.

9. Dispositions fiscales

Tous droits et taxes relatifs aux présentes incomberont à l'acquéreur, à l'exception de l'impôt sur la plus-value de cession des droits sociaux qui incombera au cédant (article 160 CGI).

10. Frais

Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la suite seront supportés par l'acquéreur.

11. Domicile

Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur siège et demeure sus-indiqués.

Fait à '''''
Le'''''..
En ''''' exemplaires (autant qu'il y a de parties, au minimum 6 en comptant les formalités)


Signature des parties (et éventuellement de tous les associés)