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Ce modèle type est extrait de l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
Il comprend :
une fiche de renseignements généraux un état descriptif des biens, droits, obligations, sûretés affectés à l'exercice de l'activité professionnelle (éléments d'actif et de passif) un modèle de fiche signalétique par élément figurant dans le tableau d'éléments d'actif un modèle de fiche signalétique par élément figurant dans le tableau d'éléments de passif
